HONORAIRES / REMUNERATION DE L'AGENCE :
TRANSACTIONS IMMOBILIERES :
Appartements, maisons, fermes et propriétés de charme : 4,58 % HT, soit, 5,50 % TTC
Terrains : 8,33 % HT, soit, 10 % TTC
Ventes en futures état d'achèvement : 2,91 % HT, soit 3,50 % TTC,
Fonds de commerce : 6,66 % HT, soit, 8 % TTC.
SUR LE PRIX DE VENTE TTC, AVEC APPLICATION D'UN MINIMUM DE 3 500 € TTC.
TRANSACTIONS LOCATIVES :
1 : ORGANISATION DES VISITES, CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU BAIL :
2 loyers payables à hauteur de : 60 % TTC par le bailleur, 40 % TTC par le locataire.
(Les honoraires susceptibles d'être facturées aux locataires ne pouvant excéder : le montant payé par le bailleur dans la limite de 8 € TTC le m²)
2 : REDACTION DE L'ETAT DES LIEUX :
Jusqu'à 100 m² :
Appartement : 100 € TTC, maison 160 € TTC .
Sur devis, au delà de 100 m² : payable à hauteur de : 60 % TTC par le bailleur, 40 % TTC par le locataire.
(Les honoraires susceptibles d'être facturées aux locataires ne pouvant excéder : le montant payé par le bailleur dans la limite de 3 € TTC le m²).
Conformément à l'article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.