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HONORAIRES D'AGENCE

REMUNERATIONS D'AGENCE

HONORAIRES / REMUNERATION DE L'AGENCE :

TRANSACTIONS IMMOBILIERES :

Appartements, maisons, fermes et propriétés de charme : 4,58 % HT, soit, 5,50 % TTC

Terrains : 8,33 % HT, soit, 10 % TTC

Ventes en futures état d'achèvement : 2,91 % HT, soit 3,50 % TTC,

Fonds de commerce : 6,66 % HT, soit, 8 % TTC.

SUR LE PRIX DE VENTE TTC, AVEC APPLICATION D'UN MINIMUM DE 3 500 € TTC.

TRANSACTIONS LOCATIVES :

1 : ORGANISATION DES VISITES, CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU BAIL :

2 loyers payables à hauteur de : 60 % TTC par le bailleur, 40 % TTC par le locataire.

(Les honoraires susceptibles d'être facturées aux locataires ne pouvant excéder : le montant payé par le bailleur dans la limite de 8 € TTC le m²)

2 : REDACTION DE L'ETAT DES LIEUX :

Jusqu'à 100 m²  :

Appartement : 100 € TTC, maison 160 € TTC .

Sur devis, au delà de 100 m² : payable à hauteur de : 60 % TTC par le bailleur, 40 % TTC par le locataire.

(Les honoraires susceptibles d'être facturées aux locataires ne pouvant excéder : le montant payé par le bailleur dans la limite de 3 € TTC le m²).

Conformément à l'article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.